Recherche : Pour un engagement intergénérationnel en santé
Les générations montantes auront-elles l’opportunité de s’offrir un panier de services similaire à celui auquel ont eu droit les générations précédentes sans retomber dans l’endettement ? Force est de constater que, dans un contexte de vieillissement accéléré de la population, l’État québécois a négligé d’épargner les sommes nécessaires pour maintenir les services futurs du principal poste de dépense de l’État québécois : la santé. L’assurance maladie, contrairement aux régimes de retraite administrés par l’État, n’a ni capitalisation ni gouvernance durable. Cela risque d’hypothéquer la capacité de choix des générations montantes alors que les dépenses en santé vont augmenter considérablement dans les prochaines décennies à cause du vieillissement de la population.
Pourtant, les données sur le vieillissement de la population et ses impacts sont connus depuis longtemps. Au cours des trente prochaines années, la population de 85 ans et plus va plus que tripler. Le ratio de travailleurs par personne en âge de prendre sa retraite, qui était de 8,5 en 1978, est actuellement de 3,4 et atteindra le seuil de 2 travailleurs par retraité en 2058. Sachant que les dépenses de fin de vie absorbent actuellement 21 % du total des dépenses publiques de santé et que le ratio de personnes en fin de vie par travailleur augmentera significativement, le vieillissement de la population aura des impacts significatifs sur la croissance des dépenses en santé.
À la lumière de cette situation, Force Jeunesse a effectué plusieurs projections actuarielles d’évolution des dépenses en santé. Ces projections reposaient sur trois scénarios d’évolution des coûts des prestations liées à la couverture d’assurance maladie : un scénario de continuité où la croissance des coûts est de 0.5% plus élevée que la croissance du PIB, un scénario réaliste où la croissance des coûts est égale à celle du PIB et un scénario optimiste où la croissance des coûts est de 0.5% inférieure que la croissance du PIB.
Dans le scénario de continuité, les dépenses de santé passeraient de 9,2% du PIB et 50,2% du budget du Québec en 2018 à 17,5 % du PIB et entre 65.8% et 96% du budget du Québec en 2048, tout dépendant si l’on utilise un scénario d’expansion ou de restrictions budgétaires. À titre comparatif, l’augmentation des dépenses en santé serait si élevée qu’elle représenterait presque autant que ce que le Québec dépense actuellement pour l’ensemble de ses autres programmes, en proportion du PIB. Dans un scénario d’expansion budgétaire, le Québec devrait, pour financer une telle hausse, augmenter considérablement ses taxes et impôts, jusqu’à un niveau similaire à celui des pays les plus imposés du monde, ou augmenter sa dette publique. Dans un scénario de restriction budgétaire, l’ensemble des autres missions de l’État seraient compressées d’une façon telle que la santé occuperait l’entièreté du budget du Québec. Or, même dans le scénario optimiste où la croissance des coûts est inférieure à la croissance du PIB, les dépenses de santé représenteraient 12.8% du PIB en 2048, une croissance équivalente aux trois quarts du budget total actuel de l’éducation en proportion du PIB. Ainsi, même en contrôlant significativement les coûts des soins de santé, le Québec fera face à des défis financiers importants à long terme.
Afin d’être solidaire au présent et responsable face à l’avenir, Force Jeunesse a voulu trouver une piste de solution durable à cette impasse. Le premier constat est que le gouvernement doit cesser de considérer les dépenses en santé comme une simple dépense de programme et qu’il doit s’engager envers les générations futures à préserver l’actuelle couverture de soin et à la financer d’une façon qui soit équitable entre les générations. Pour Force Jeunesse, une équité entre les générations implique que les services reçus en contrepartie d’une charge fiscale sont équivalents entre les générations actuelles et les générations futures. Pour ce faire, le gouvernement doit anticiper l’évolution du profil de risque d’une population vieillissante et épargner les sommes nécessaires pour amortir la croissance anticipée des dépenses. Cette façon de faire forcerait le gouvernement à capitaliser une partie des dépenses futures en santé qui, si elles ne sont pas capitalisées, constitueront un passif directement transféré à la prochaine génération. Épargner dès maintenant pour mieux amortir la croissance des dépenses liées à l’évolution du profil de risque d’une population vieillissante est donc impératif. Pour ce faire, Force Jeunesse croit que le gouvernement devrait s’assurer de répartir la charge liée au financement de l’assurance maladie sur un horizon mobile de 30 ans, en se basant sur des prévisions actuarielles, de façon à ce que le poids relatif du financement de la santé par rapport au PIB demeure constant dans le temps.
Le second constat est que, si la croissance des coûts des prestations liées à la couverture d’assurance maladie poursuit la trajectoire de la dernière décennie (tel que projeté dans notre scénario de continuité), les générations futures n’auront que très peu de marge de manœuvre fiscale. Il n’est pas durable d’avoir une croissance des coûts qui excède indéfiniment la croissance de la création de richesse collective. En ce sens, le Québec devrait travailler à mettre en œuvre les meilleures pratiques de façon à avoir une croissance des coûts des prestations liées à la couverture d’assurance maladie qui soit durable à long terme.
Finalement, cette approche intergénérationnelle en matière de financement de la santé implique le gouvernement fédéral par l’entremise du Transfert Canadien en matière de santé. Force Jeunesse demande que les transferts fédéraux en santé soient différenciés par province de façon à prendre en compte la différence entre les profils de risque des populations des différentes provinces canadiennes. Certaines provinces font face à un vieillissement de la population davantage accéléré que d’autres. Ces dernières devraient conséquemment recevoir davantage d’argent au fil du temps pour être en mesure d’adapter leurs services à l’évolution corrélative des besoins croissants de leurs populations vieillissantes.
Pour éviter un transfert complet de la charge santé aux prochaines générations, il importe que les gouvernements du Québec et du Canada réfléchissent dès maintenant à des solutions pour faire face à l’impact du changement démographique sur le financement du système de santé et se dotent de véritables outils pour garantir un engagement intergénérationnel en santé qui soit à la fois équitable et durable.
Recommandations pour un engagement intergénérationnel en santé
Pour que les générations futures puissent bénéficier d’une couverture d’assurance maladie comparable à ce qui est actuellement disponible et limiter le transfert intergénérationnel des charges Force Jeunesse demande aux gouvernements de mettre en place un engagement intergénérationnel en santé.
Il est demandé au gouvernement du Québec de :
#1. Mandater un comité d’experts à très brève échéance pour l’appuyer dans sa réflexion pour la mise en oeuvre d’un engagement intergénérationnel en santé. Ce comité serait chargé de répondre aux questions suivantes :
Dans un contexte de vieillissement de la population, comment assurer un financement de l’assurance maladie qui répartit la charge des dépenses liées au vieillissement d’une façon équitable entre les générations?
Comment améliorer la gouvernance du système de santé afin d’avoir une croissance des coûts qui soit durable et proportionnelle à notre création de richesse?
Dans un contexte de vieillissement de la population inégal entre les provinces, comment assurer que le Transfert Canadien en matière de santé soit équitable et maintienne un équilibre fiscal entre les paliers fédéraux et provinciaux?
#2. Cesser de comptabiliser les dépenses liées à la couverture d’assurance maladie comme de simples dépenses de programme et qu’il actualise la valeur de l’évolution du profil de risque d’une population vieillissante de façon à épargner dès maintenant pour maintenir un poids relatif des dépenses en santé dans l’économie qui soit constant dans le temps. Pour arriver à cet objectif, le gouvernement pourrait :
Se donner pour cible d’avoir un poids relatif des dépenses en santé dans l’économie (% du PIB) qui soit constant sur un horizon mobile de 30 ans;
Charger un organisme doté d’une gouvernance robuste et indépendante d’établir les projections actuarielles permettant d’actualiser la valeur des soins futurs et de déterminer les flux financiers (épargne et décaissements) nécessaires au maintien d’un poids relatif des dépenses en santé dans l’économie qui soit constant dans le temps; (à l’image du Vérificateur Général et de la Régie de Rentes du Québec)
Inscrire à ses livres un passif représentant le montant à épargner pour atteindre cette cible; (à l’image du Fonds d’Amortissement des Régimes de Retraite)
Exclure du périmètre comptable du gouvernement et transférer automatiquement à la Caisse de Dépôts et de Placements du Québec les montant identifiés comme devant être épargnés chaque année pour l’atteinte de la cible; (à l’image des fonds servant au Fonds des Générations)
#3. Mettre en œuvre les meilleures pratiques de façon à avoir une croissance des coûts des prestations liées à la couverture d’assurance maladie qui soit durable à long terme;
Il est demandé au gouvernement du Canada de :
#1. Réviser les modalités du Transfert Canadien en matière de santé pour qu’il soit bonifié et différencié en fonction de la situation démographique de chaque province.
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Comité de rédaction : Daye Diallo, Simon Telles et Olivier Jacques.