Projet de loi 693 : mémoire de consultation
En souhaitant favoriser la présence de jeunes au sein des conseils d’administration (CA) des sociétés d’État, le Projet de loi n° 693 contribue de façon importante à la valorisation de la représentativité des jeunes dans les sphères décisionnelles. Ne pas agir en ce sens serait renoncer à entendre qu’au sein de la société québécoise il y a désormais un consensus sur la question qui transcende les clivages partisans. Surtout, on mésestime depuis trop longtemps ce que les jeunes peuvent apporter dans l’administration des organisations publiques ou privées et leur exclusion des lieux décisionnels est une forme de discrimination qui ne peut être raisonnablement tolérée au sein d’une société qui se veut juste et démocratique. Or, après avoir obtenu la reconnaissance de jure de la parité hommes-femmes dans la composition des organes décisionnels (art. 43, al. 2, Loi sur la gouvernance des sociétés d’État), le temps est venu pour le Québec de voir reconnaître le principe d’équité intergénérationnelle qui est au cœur du présent projet de loi sur la relève en gouvernance.
Force Jeunesse se mobilise depuis plusieurs années en faveur d’un meilleur accès des jeunes aux lieux décisionnels. Invitant le gouvernement à montrer l’exemple en créant un siège dédié aux moins de 35 ans sur les CA des sociétés d’État, l’organisme a multiplié ces dernières années les initiatives de sensibilisation. Maintenant que le gouvernement semble résolu à créer un tel siège dédié et que l’ensemble des groupes représentés à l’Assemblée nationale s’y sont montrés grandement favorables, Force Jeunesse entend désormais déplacer ses efforts du côté de la mise en oeuvre de l’évolution législative annoncée. Le dépôt du présent mémoire vise à participer aux réflexions engagées par le projet de loi n° 693 en mettant en lumière les principaux défis à relever pour permettre la pleine représentativité des jeunes dans les lieux décisionnels.
Les préoccupations de Force Jeunesse dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de Loi modifiant la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État afin de favoriser la présence de jeunes au sein des conseils d’administration des sociétés d’État s’énoncent selon trois principes :
1er principe : le recrutement de la relève doit prendre en compte la diversité (de genre, culturelle, géographique, professionnelle) des membres dans la composition des instances décisionnelles ;
2ème principe : le recrutement de la relève doit s’opérer dans la transparence tant au niveau du processus de publicisation des offres de siège que de l’analyse des banques de candidatures ;
3ème principe : le gouvernement devrait être responsable de garantir l’accès à une formation de qualité et abordable pour aider la relève à assumer un rôle de gouvernance.
Avant de développer chacun de ces principes plus longuement, la section qui suit rappellera brièvement les prises de position et le leadership assumés par Force Jeunesse dans la promotion de la place des jeunes dans les instances décisionnelles et les conseils d’administration. Il est utile en effet de revenir sur les nombreuses interventions réalisées par Force Jeunesse à ce sujet afin de mettre en lumière les trois principales motivations qui justifient son engagement dans la défense de la place de la relève en gouvernance, à savoir : 1) la préparation d’une relève d’administrateurs publics compétents ; 2) la croissance personnelle, professionnelle et civique des jeunes impliqués ; enfin, 3) l’apport d’idées fraîches et innovantes stimulé par le dialogue intergénérationnel. Une fois ces motivations explicitées, nous reviendrons alors plus en détail sur les trois principes ci-haut énoncés qui devraient selon nous guider l’action du gouvernement, avant de conclure et d’ouvrir la réflexion sur l’idéal de saine gouvernance qui se matérialise également dans cet exercice de transmission, de mentorat et d’écoute à l’endroit des générations qui suivent.
Pour connaître le détail de nos recommandations, consultez le mémoire complet en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Comité de rédaction : Francis Beauchamp-Goyette, Nolywé Delannon, Sophie Tremblay et Julien Nepveu-Villeneuve.