Mémoire de consultation sur le Régime de rentes du Québec

Composante fondamentale des politiques de sécurité sociale ainsi que pilier essentiel des régimes de retraite du Canada et du Québec, le système public de pensions institué dans la décennie 1960 est désormais appelé à être mis à jour pour faire face aux nombreux défis qui menacent sa viabilité (déficit actuariel, épargne individuelle insuffisante, hausse de l’espérance de vie, maturité des régimes, etc.). L’entente de Vancouver adoptée en juin 2016 entre le gouvernement fédéral et neuf des dix provinces canadiennes a abouti en décembre 2016 à la sanction de la Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, laquelle prévoit notamment une bonification du taux de remplacement du revenu de travail du RPC (passant de 25 % à 33,3 %). Ayant refusé de signer l’entente, le Québec poursuit ses travaux et réflexions sur les meilleures orientations à prendre concernant l’avenir de son régime public, le Régime de rentes du Québec (RRQ). Il est à espérer que les présentes consultations seront utiles pour éclairer le gouvernement et l’ensemble des député(e)s dans les choix de société auxquels nous sommes présentement confrontés, toutes générations comprises.

Composée exclusivement de membres de la génération Y (soit les « milléniaux » nés entre 1980- 2000), Force Jeunesse est particulièrement interpellée par la consultation du gouvernement sur la bonification du RRQ. En effet, la décision qu’il s’agit de prendre aujourd’hui engagera l’avenir des futures générations de retraités puisqu’il est question de bonifications qui produiront leurs pleins effets 40 ans après leur mise en place. Il importe donc de s’assurer que la situation de ces futurs retraités, qui sont en fait les jeunes travailleurs d’aujourd’hui et de demain, soit appréhendée avec justesse. En d’autres termes, cela signifie que ce sont les paramètres actuels et anticipés des conditions de ces jeunes travailleurs (accès de plus en plus limité aux véhicules d’épargne-retraite collectifs, rendement dissuasif des régimes d’épargneretraite individuelle, multiplication des emplois atypiques faiblement protégés, faible syndicalisation, mobilité des travailleurs, etc.) qui doivent informer la décision de bonification.

Ainsi, c’est avec une conscience particulièrement élevée de sa responsabilité que Force Jeunesse saisit une fois de plus l’occasion qui lui est offerte de prendre position dans le débat entourant la rénovation de nos régimes de retraite. En tant que regroupement de jeunes travailleurs œuvrant à la défense et à l’amélioration des conditions de travail de sa génération dans une perspective d’équité intergénérationnelle, Force Jeunesse s’est systématiquement retrouvée ces dernières années à exprimer l’unique voix jeune dans les commissions parlementaires portant sur la retraite. Consciente de la responsabilité qui en découle et soucieuse de l’avenir des jeunes travailleurs dont elle défend les droits, mais également de celui des générations futures et des retraités à venir et actuels, Force Jeunesse estime que la bonification apportée au Régime de pensions du Canada (RPC) représente la meilleure des trois options soumises pour consultation par le gouvernement du Québec. En effet, Force Jeunesse considère que la proposition de bonification proposée par le gouvernement du Québec est largement insuffisante – tandis que le statu quo lui apparaît tout simplement intenable à la lumière, notamment, des constats du rapport d’Amours de 2013.

Afin d’étayer la position de Force Jeunesse en vue de bonifier le RRQ et d’assurer la durabilité de l’avenir de nos retraites, ce mémoire commence par brièvement retracer le rôle assumé par l’organisation au cours des dernières années sur le dossier des retraites (rapport d’Amours, projets de loi 3 et 57, clauses de disparités de traitement). Dans un second temps, le mémoire s’attarde sur les grands principes sous-jacents aux systèmes de pensions avant de mettre en évidence les disparités croissantes sur lesquelles débouche le système de retraite québécois. A l’issue de cette mise en contexte, la position de Force Jeunesse est présentée en détail vis-à-vis de la bonification du RRQ en expliquant les raisons qui guident son choix clairement en faveur de la position fédérale. Pour finir, ce mémoire souligne les trois principes qui, selon Force Jeunesse, doivent guider la bonification, à savoir la pérennité du régime, l’équité entre les générations et la sécurité financière des prestataires.

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Comité de rédaction : Francis Beauchamp-Goyette, Sophie Tremblay, Nolywé Delannon et Julien Nepveu-Villeneuve.