Mémoire : Consultation sur le Régime des rentes du Québec

Le régime des rentes du Québec fait partie du filet social dont nous nous sommes dotés pour permettre aux personnes qui ont contribué tout au long de leur vie active à la société de pouvoir se retirer du marché du travail. Le régime des rentes du Québec est l’une des composantes importantes de l’aide sociale pour s’assurer que les québécois et québécoises puissent vieillir dans la dignité. D’autre part, ce régime repose sur un principe d’équité intergénérationnelle fort où chaque génération se trouve à avoir des échanges avec les générations qui la précèdent et qui la succèdent. C’est dans cette perspective que nous avons choisi d’aborder les questions soumises dans le document de consultation préparé par Retraite Québec (2022).

Par ailleurs, si nous souhaitons diminuer les inégalités à la retraite et renforcer la protection sociale offerte aux personnes aînées, il ne faut pas uniquement regarder les conditions de retraite, mais aussi comment les conditions d’emploi et la trajectoire de vie active influencent les décisions et la qualité de retraite des individus. Dans cette perspective, il ne faut pas simplement chercher à adapter le régime, mais également à prévenir les inégalités à la retraite.

Le mémoire est séparé en trois sections. Dans un premier temps, nous brossons un portrait global de la situation d’emploi des jeunes de moins de 35 ans ainsi que sur les tendances que nous pouvons dégager quant à l’impact des trajectoires sur le marché du travail sur la retraite. Dans un deuxième temps, cette l’analyse nous permettra de guider nos réponses aux questions contenues dans le document synthèse de Retraite Québec (2022). Finalement, dans un troisième temps, nous nous intéresserons à des dispositions qui n’ont pas été abordées dans le cadre des consultations, mais qui pourraient contribuer à adapter le RRQ afin de faire face aux défis du 21e siècle.

Sommaire des recommandations

Recommandation 1: Conserver l’âge minimal de retraite à 60 ans et augmenter l’âge maximal à 72 pour permettre à ceux et celles qui désirent prendre leur retraite plus tard de le faire sans pénaliser ceux qui ne peuvent pas.

Recommandation 2: Maintenir les facteurs d’ajustement prévus pour une rente demandée avant 65 ans.

Recommandation 3: Nous sommes en faveur des recommandations proposées par Retraite Québec concernant la reconnaissance des périodes où une personne s’est occupée d’un enfant, est en période d’invalidité ou dans une situation de proche aidante dans le régime de base et le régime supplémentaire. Toutefois, il sera nécessaire de définir clairement le terme « proche aidant» afin que l’on puisse identifier les personnes et les périodes visées.

Recommandation 4: Afin de favoriser le maintien en emploi des personnes de 65 ans et plus, rendre facultative la cotisation « travailleur » au RRQ des bénéficiaires de la rente de retraite à compter de 65 ans.

Recommandation 5: Introduire un préambule à Loi sur le régime des rentes du Québec (RLRQ, c. R-9) visant à assurer la prise en considération du droit de vieillir dignement, de favoriser l’équité intergénérationnelle et d’assurer la pérennité du Régime des rentes du Québec.

Recommandation 6: Mettre en place un conseil des partenaires de la retraite qui permettra la concertation des parties prenantes sur les questions de la retraite et des régimes de retraite afin de pouvoir vieillir dignement.

Recommandation 7: Intégrer l’obligation d’évaluer les risques environnementaux dans la révision financière du RRQ prévue à la section V du titre VI de la Loi sur le régime des rentes du Québec (RLRQ, c. R-9).

Recommandation 8 : Intégrer l’obligation d’évaluer les risques environnementaux dans la révision financière des régimes complémentaires de retraite dans la Loi sur les régimes complémentaires de retraire (RLRQ, c. R-15.1).

Recommandation 9: Renforcer la sécurité financière à la retraite en implantant des régimes sectoriels ou un régime de retraite québécois volontaire.

Recommandation 10: Améliorer la littératie financière de l’ensemble de la population vis-à-vis la retraite.

Recommandation 11: Améliorer l’accès à l’information quant aux régimes de retraite publics au Québec.

Pour connaître le détail de nos recommandations, consultez le mémoire complet en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Comité de rédaction : Éliane Racine, Jeanne Bélanger, Kevin Contant-Holowatyj, Simon Telles et Lauriane Déry.

Force Jeunesse tient à remercier Nancy Beauregard, cotitulaire de MYRIAGONE Chaire McConnell-Université de Montréal en mobilisation des connaissances jeunesse pour sa collaboration dans la révision du présent mémoire.