Consultations prébudgétaires 2023-2024

Sommaire des recommandations

BAISSE D’IMPÔTS

Recommandation 1 : Renoncer à la baisse d’impôt afin de favoriser l’équité et la solidarité intergénérationnelle.

FONDS DES GÉNÉRATIONS ET GESTION DE LA DETTE

Recommandation 2 : Mandater un comité d’experts pour recommander de nouvelles cibles en matière de maintien ou de réduction de la dette et de pérenniser le Fonds des générations.

Recommandation 3 : Diversifier l’utilisation du Fonds des générations à long terme pour à la fois continuer à rembourser la dette et financer des projets qui contribuent à l’équité intergénérationnelle.

Recommandation 4 : Mettre en place une table de concertation rassemblant des experts et des groupes d’intérêt pour voir quelle portion du Fonds des générations et quel type de projets servant l’équité intergénérationnelle devraient être financés.

Recommandation 5 : Créer une direction parlementaire du budget afin d’améliorer la transparence et l’accessibilité des finances publiques.

SANTÉ

Recommandation 6 : Offrir une couverture universelle des soins de psychothérapie afin d’éviter un accès inéquitable à ces soins de santé essentiels à l’ensemble de la population

Recommandation 7 : Implanter une obligation comme celle offerte par l’article 7 et les articles découlant de la Loi sur l’assurance médicaments (RLRQ, c. A-29.01), afin de garantir à toute personne admissible, le paiement du coût de services de psychothérapie qui lui sont fournis au Québec, sans égard au risque relié à son état de santé.

Recommandation 8 : Assurer un financement à long terme de l’assurance maladie.

LOGEMENT

Recommandation 9 : Ajouter des sommes pour bonifier l’offre de services du Tribunal administratif du logement.

Recommandation 10 : Bonifier et élargir l’accessibilité aux programmes d’aide au revenu comme Allocation-Logement ou le supplément au loyer.

Recommandation 11 : Favoriser la mise en place de projets novateurs comme la construction d’habitation à loyer modique ainsi que les rénovations des logements.

MOBILITÉ DURABLE

Recommandation 12 : Augmenter la taxe sur les carburants et augmenter de même qu’indexer la contribution pour le transport en commun sur l’immatriculation des véhicules.

Recommandation 13 : Augmenter le financement à travers des sources de financement traditionnelles et alternatives pour le transport collectif, tel que notamment la mise en place d’un système permettant de réserver un pourcentage spécifique de la taxe de vente du Québec afin de financer le transport collectif.

Recommandation 14 : Effectuer une évaluation systématique du coût d’entretien et de maintien d’une infrastructure à même les soumissions et intégrer ledit coût comme faisant partie intégrante du coût de l’infrastructure.

GOUVERNANCE CLIMATIQUE

Recommandation 15 : Réviser à la hausse le prix du carbone et établir des cibles claires de réductions de GES pour 2030 et 2050 en cohérence avec celles du GIEC, soit de diminuer les émissions de 45 % du niveau de 2010 d’ici 2030.

Recommandation 16 : S’assurer que les fonds générés par la tarification du carbone soient utilisés pour décupler la réduction de GES visant la décarbonisation.

Recommandation 17 : Modifier la loi pour que le Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC) demeure indépendant et établir un système de gouvernance permettant une reddition de compte avec des objectifs et indicateurs précis pour les projets financés.

Recommandation 18 : Améliorer les mécanismes d’imputabilité en matière de gouvernance climatique afin que l’atteinte des cibles soit contraignante.

JEUNES ET MARCHÉ DU TRAVAIL

Recommandation 19 : Compenser et majorer financièrement les stages comportant une prestation de travail.

Recommandation 20 : Offrir davantage de subventions aux programmes d’aide à l’emploi et de santé et sécurité au travail.

Recommandation 21 : Prévoir comment le gouvernement peut assurer la pérennité des offres de stages et d’emplois étudiants à long terme malgré un contexte économique futur potentiellement instable.

Pour connaître le détail de nos recommandations, consultez le mémoire complet en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Comité de rédaction : Éliane Racine, Béatrice Limoges, Jeanne Bélanger, Audrey Bélanger, Khaled Hamrouni, Kéturas Daméus, Simon Telles et Lauriane Déry.