Projet de loi 59 : mémoire de consultation
Ce mémoire est en très grande partie basé sur les constats de deux recherches, réalisées à l’hiver 2020, au sujet de la santé et sécurité au travail chez les jeunes travailleurs et travailleuses d’agence ainsi que sur la santé psychologique des jeunes au travail. La première recherche, réalisée en collaboration avec Jessica Dubé, avait pour objectif d’identifier les améliorations pouvant être apportées aux lois québécoises en matière de santé et sécurité du travail afin de mieux protéger les travailleurs et les travailleuses d’agence. En plus de proposer des améliorations aux lois du travail, cette recherche présente aussi un état de la situation, bien que limité par la disponibilité des données à ce sujet, au Québec.
La seconde recherche, effectuée en collaboration avec Rim Elkhoti, nous a permis d’identifier les facteurs pouvant influencer la santé psychologique au travail, un portrait détaillé de la situation actuelle au Québec ainsi que les améliorations à apporter aux lois pour protéger la santé psychologique des jeunes au travail. Les rapports de recherche complets sont disponibles sur demande.
Nous avons également pris le temps d’ajouter des recommandations quant à la place des jeunes dans les instances paritaires de santé et sécurité du travail ainsi qu’une recommandation pour mieux encadrer les pratiques de télétravail. À la lumière de ces constants, nous proposons les recommandations suivantes pour bonifier le Projet de loi 59 et s’assurer que la Loi sur la santé et sécurité du travail (LSST) et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) puissent protéger les jeunes au travail.
Sommaire des recommandations
Recommandation 1 : Inclure l’« intégrité psychique » dans l’article 9 de la LSST.
Recommandation 2 : Inclure le trouble d’adaptation, les troubles anxieux et la dépression dont la cause principale est le travail dans les maladies reconnues comme maladie professionnelle dans le Règlement sur les maladies professionnelles.
Recommandation 3 : Appliquer la présomption de l’article 28 pour les troubles de santé psychologique dont la cause principale identifiée dans le diagnostic est le travail.
Recommandation 4 : Inclure, à l’article 348.4, un psychologue industriel, membre de l’Ordre des psychologues, dans la composition du comité scientifique ce qui permettait d’assurer un suivi des problèmes de santé psychologique au travail et d’ajuster, au besoin, la liste des maladies professionnelles reconnues.
Recommandation 5 : Introduire à l’article 348.2 :
L’analyse comparative des maladies professionnelles indemnisées dans les autres juridictions provinciales et fédérales;
L’application du principe de précaution dans les recommandations et les avis sur l’identification des maladies professionnelles, des contaminants ou des risques particuliers à celles-ci et des critères de détermination.
Recommandation 6 : Modification de l’article 2 de la LSST afin de garantir que tout employeur qui utilise les services de travailleurs et travailleuses soit clairement responsable de leur santé et de leur sécurité du travail.
Recommandation 7 : Modifier les interventions en santé et en sécurité du travail par l’adoption d’une politique provinciale visant entre autres à inclure les travailleurs et les travailleuses d’agence dans les activités de prévention.
Recommandation 8 : Modification de l’article 2, pour que l’agence de travail temporaire soit reconnue comme étant le véritable employeur pour les fins de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (Bernier recommandation 31).
Recommandation 9 : Modifier l’article 71 de la LSST pour ajouter l’obligation d’avoir au moins un jeune de moins de 35 ans sur le comité de santé et sécurité dans les établissements où les jeunes représentent au moins 30% de la main-d’œuvre.
Recommandation 10 : Ajouter à l’article 98 de la LSST l’obligation, dans les secteurs où les jeunes représentent au moins 30% de la main-d’œuvre, d’avoir un jeune de moins de 35 ans qui siège sur le conseil d’administration de l’association sectorielle paritaire.
Recommandation 11 : Modifier l’article 141 de la LSST afin d’y ajouter l’obligation d’avoir au moins un membre du conseil d’administration de la CNESST de moins de 35 ans.
Recommandation 12 : Introduire dans la LSST l’obligation pour les organisations de mettre en place une politique d’encadrement du télétravail incluant entre autres, les modalités quant à la conception et l’aménagement du poste de travail, l’accès au lieu de travail pour fins d’évaluations de l’employeur ainsi que l’horaire et de la charge du travail.
Recommandation 13 : Mandater, à nouveau, le milieu de la recherche du Québec pour qu’il réalise une nouvelle enquête thématique en santé et en sécurité du travail permettant d’avoir un portrait actuel et représentatif de la situation sur le marché du travail québécois.
Recommandation 14 : Dans l’éventualité où une enquête de l’envergure de l’EQCOTESST serait réalisée, Force Jeunesse recommande d’harmoniser l’agrégation des données en fonction de l’âge avec celles utilisées par la CNESST dans ses rapports annuels statistiques.
Pour connaître le détail de nos recommandations, consultez le mémoire complet en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Comité de rédaction : Éliane Racine à partir de recherches réalisées par Jessica Dubé et Rim Elkhoti. En collaboration avec Simon Telles et Gabrielle Morneau El-Hajal.