Projet de loi 57 : mémoire de consultation

Le système de retraite dont profitent actuellement les Québécois constitue un pilier majeur de leur filet de protection sociale. Si ce système peut se targuer d’offrir des services de première classe à la population, un regard aiguisé vers l’avenir laisse entrevoir de nombreuses questions quant à sa pérennité et son adéquation aux besoins et aux attentes des prochaines générations de travailleurs.

En effet, fragilisé par une période de tumulte et d’incertitude économique, mis sous pression financière croissante par une série de changements démographiques et confronté à un accroissement de l’espérance de vie et à de profondes transformations au sein du marché du travail, le système de retraite québécois fait figure, à bien des égards, de colosse aux pieds d’argile. Il convient également de rappeler que près de 50% des travailleurs québécois ne bénéficient actuellement d’aucune forme d’épargne volontaire collective à la retraite et que près de 40% (Innover pour pérenniser le système de retraite, 2013) ne disposent d’aucune forme d’épargne volontaire, ni collective ni individuelle – deux signaux à l’effet que des améliorations pourraient (et devraient) être apportées au système.

Le rapport Innover pour pérenniser le système de retraite, communément nommé « rapport D’Amours », a grandement contribué à exposer au grand jour les vulnérabilités et inadéquations grandissantes du système de retraite et à éveiller la conscience civique à ses enjeux sousjacents. Le rapport appelle, avec raison, à des actions immédiates afin d’éviter un déséquilibre générationnel flagrant et l’appauvrissement des futurs retraités.

Si Force Jeunesse applaudit les actions concrètes menées par le gouvernement du Québec (travaux débutés sous le gouvernement de Pauline Marois puis poursuivis sous le gouvernement de Philippe Couillard) en réponse au rapport D’Amours, l’organisme note toutefois que ces actions n’ont jusqu’à ce jour fait écho qu’à une partie du diagnostic posé dans le rapport et donné suite qu’à une partie des recommandations qui y étaient formulées. Au-delà des réfections apportées aux méthodes de financement et à la gouvernance des régimes complémentaires de retraite (RCR) à prestations déterminées existants – réfections qui étaient par ailleurs absolument nécessaires – le problème plus large, et plus fondamental, de l’insuffisance de l’épargne à la retraite des Québécois reste entier.

Dans le présent mémoire, Force Jeunesse expose dans un premier temps ses réactions sur le contenu du Projet de loi 57. Tout d’abord, nos commentaires porteront sur le processus et les consensus qui ont émané des discussions nombreuses et fructueuses sous l’égide su Conseil consultatif sur le travail et la main d’œuvre (CCTM). Nous complèterons ensuite notre propos sur le projet de loi 57 en soumettant deux propositions. Ces recommandations supplémentaires visent notamment à clarifier les principes d’équité intergénérationnelle qui motivent les dispositions prévues au Projet de loi. Il est à noter qu’ayant pris part aux délibérations du forum de travail sur la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées, Force Jeunesse a déjà eu à plusieurs reprises l’occasion de communiquer ses recommandations sur les principaux éléments de contenu du projet de Loi.

Dans un deuxième temps, Force Jeunesse souligne la nécessité d’une deuxième vague de travaux allant au-delà de la réfection des véhicules d’épargne à la retraite existants. De tels efforts sont en effet nécessaires afin de répondre à certains éléments, jusqu’ici ignorés, pourtant mis en évidence par le rapport D’Amours. Ils permettront une réflexion plus globale sur le système de retraite québécois et son avenir afin d’assurer son efficience et son efficacité à long terme et afin que les prochaines générations de travailleurs continuent de bénéficier d’outils de retraite adaptés à leur époque et répondant à leurs attentes.

Pour connaître le détail de nos recommandations, consultez le mémoire complet en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Comité de rédaction : Eloi Lafontaine Beaumier, Nolywé Delannon et Julien Nepveu-Villeneuve.