Projet de loi 3 : mémoire de consultation

Force Jeunesse s’est forgée une expertise reconnue au fil de ses interventions dans le débat public concernant l’avenir du système de retraite québécois. Dès 2010, elle était l’un des seuls groupes jeunes s’inquiétant de la question des retraites et de l’iniquité des politiques publiques en cette matière. Au fil de ses interventions, ses appels aux changements ont visé principalement deux problématiques particulièrement néfastes pour les jeunes générations. Premièrement, l’unique mécanisme public de transfert intergénérationnel de richesse, le Régime des rentes du Québec (RRQ), est grossièrement inéquitable d’un point de vue intergénérationnel. Alors que le RRQ a pour mission fondamentale d’assurer la solidarité entre les générations de retraités, le trop long gel de cotisations du régime, combiné à une très faible capitalisation le rendant tributaire d’un mécanisme de répartition de ses cotisations, ont transformé ce régime en un service public dont les coûts sont assumés de manière disproportionnée par les jeunes générations.

Deuxièmement, la mauvaise gestion des régimes à prestations déterminées (RPD) et les déficits qui en découlent ont créé d’importantes disparités sur le marché du travail entre les jeunes travailleurs et les travailleurs plus âgés. Alors que ces régimes représentent les meilleurs véhicules d’épargne-retraite disponibles, nous constatons une diminution flagrante et un accès profondément réduit à ces régimes pour les jeunes travailleurs. En effet, le différentiel du taux de couverture d’un régime complémentaire de retraite (RCR) entre jeunes travailleurs ayant une formation post-secondaire et travailleurs plus âgés est de plus de 30 % (ISQ, 2005).

Qu’ont en commun ces problématiques et les déficits des RCR municipaux que le gouvernement espère régler grâce au Projet de loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (Projet de loi 3)? Dans chacun des cas, le gouvernement doit intervenir afin de changer les règles du jeu qui balisent l’évolution de notre système de remplacement de revenus à la retraite. Dans cette optique, le Projet de loi 3 constitue l’un des premiers gestes concrets en la matière et Force Jeunesse ne peut par conséquent que saluer cette intervention.

Dans un premier temps, nous soulignerons l’importance des principes qui sous-tendent le Projet de loi 3. Nous suggérerons ensuite certaines améliorations au projet de loi et terminerons par une réflexion plus large sur le caractère incomplet du Projet de loi 3 comme réponse aux problématiques liées à l’épargne-retraite des jeunes travailleurs québécois.

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