Projet de loi 39 : mémoire de consultation

Dans son préambule, le projet de loi 39 mentionne l’importance d’utiliser la réforme du mode de scrutin pour accroître la représentation des jeunes. Bien que Force Jeunesse appuie une réforme du mode de scrutin dans la perspective où celle ci pourrait améliorer la représentation des jeunes, nous considérons que le projet de loi ne va pas assez loin pour favoriser cette dite représentation. Force Jeunesse considère que la réforme du mode de scrutin peut permettre au Québec d’atteindre deux objectifs : assurer une plus grande représentativité des jeunes dans les institutions démocratiques et favoriser la prise de décision publique à long terme pour promouvoir l’équité intergénérationnelle dans les politiques publiques.

Ce mémoire mobilise d’abord des recherches qui démontrent que les systèmes proportionnels favorisent la représentation des jeunes. Ensuite, il synthétise certaines études récentes qui démontrent que les systèmes électoraux proportionnels sont associés à une gouvernance à long terme qui favorise l’équité intergénérationnelle dans les politiques publiques.

En vue de favoriser la représentation des jeunes, Force Jeunesse propose l’instauration de quotas de 25% de jeunes candidats de 35 ans et moins inscrits sur les listes compensatoires de partis politiques. Ensuite, le mémoire propose d’augmenter la proportionnalité du mode de scrutin proposé par le projet de loi 39. Force Jeunesse propose d’abandonner la compensation régionale pour plutôt favoriser une compensation nationale. Ainsi, les listes de candidats de chaque parti seraient regroupées dans une seule liste nationale, plutôt que dans 17 listes régionales. Non seulement cela augmenterait la proportionnalité du système, mais cela permettra aux partis d’assurer un respect des règles de positionnement des jeunes. Il est en effet impossible d’imposer un quart de candidatures jeunesses si les régions compensatoires ne font qu’élire ou un deux députés. Force Jeunesse propose aussi de diminuer le seuil minimal d’entrée au parlement de 10% à 5% des votes à l’échelle nationale. Finalement, Force Jeunesse invite le gouvernement à augmenter le financement public du référendum et à le devancer.

Dans la perspective où ses demandes seront acceptées, Force Jeunesse réitère son appui à la réforme électorale en cours et formule donc les recommandations suivantes dans le cadre des consultations publiques sur le projet de loi 39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin.

Sommaire des recommandations

Recommandation 1 : Instaurer un quota de 25% de jeunes candidats de 35 ans et moins inscrits sur les listes compensatoires de partis politiques.

Recommandation 2 : Augmenter la proportionnalité de la réforme électorale, en faisant passer les régions desquels sont issus les députés élus par listes partisanes de 17 à une seule, donc à une liste nationale.

Recommandation 3 : Augmenter la proportionnalité de la réforme électorale en diminuant le seuil minimal de vote obtenu à l’échelle nationale pour obtenir des sièges de compensations de 10% à 5%.

Recommandation 4 : Devancer la date du référendum pour qu’elle soit au plus tard un an avant la campagne électorale.

Recommandation 5 : Augmenter le financement public pour les groupes souhaitant faire campagne pour ou contre la question référendaire.

Pour connaître le détail de nos recommandations, consultez le mémoire complet en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Comité de rédaction : Daye Diallo, Simon Telles et Olivier Jacques.