Projet de loi 176 : mémoire de consultation

En tant que regroupement de jeunes travailleurs œuvrant à la défense et à l’amélioration des conditions de travail de sa génération dans une perspective d’équité intergénérationnelle, Force Jeunesse s’est systématiquement retrouvée ces dernières années à exprimer l’unique voix jeune dans le cadre de différentes commissions parlementaires portant sur la retraite et le monde du travail. C’est donc conscients de la responsabilité qui nous incombe en tant que représentants des jeunes travailleurs dont nous défendons les droits, et soucieux également des générations futures de travailleurs, que nous intervenons dans le cadre des présentes consultations sur le projet de loi n° 176.

Force Jeunesse salue globalement les modifications proposées à la LNT, lesquelles visent à améliorer les conditions de travail minimales des travailleurs québécois (ajout d’une 3e semaine de vacances après 3 ans de service continu, meilleures protections en cas d’absences pour des raisons familiales, etc.). Tout particulièrement, Force Jeunesse se réjouit de la modification proposée à l’article 87.1 de la LNT concernant l’interdiction des disparités de traitement au sein des régimes de retraite ou d’autres avantages sociaux, une revendication de longue date de notre organisation qui représente un gain majeur pour les travailleurs l’équité intergénérationnelle.

Nous croyons toutefois qu’un effort législatif supplémentaire s’impose dans ce dossier pour répondre aux besoins des jeunes travailleurs d’aujourd’hui et de demain, à une époque où le monde du travail se transforme radicalement et où les CDT existant actuellement dans les milieux de travail affecteront de plus en plus de travailleurs au fil du temps, si celles-ci ne sont pas entièrement interdites et éradiquées.

Le présent mémoire propose donc une modification à la disposition transitoire se retrouvant actuellement à l’article 46 du projet de loi n° 176 afin que celui-ci soit remplacé par un délai de deux ans (ou plus, au besoin) pour permettre aux parties visées de négocier en vue d’éliminer (pour le futur seulement) les CDT qui pourraient exister au sein de leur entreprise. À défaut d’une entente dans le délai imparti, la question de la manière d’éliminer ladite CDT serait soumise à un processus de médiation et d’arbitrage similaire à celui qui avait été prévu dans le projet de loi n° 3 visant à restructurer les régimes de retraite municipaux pour en assurer la pérennité (devenu la Loi 15).

Nous croyons qu’une telle approche sur le dossier des CDT est mieux à même d’assurer une réforme pertinente et constructive de la LNT dans une perspective de mise en oeuvre du principe d’équité intergénérationnelle, considérant que la présente réforme a pour but de moderniser les normes du travail afin qu'elles correspondent davantage à la réalité du travail actuelle et à venir, et qu’il est ainsi d'autant plus justifié qu'elle prenne est considération les jeunes salariés qui entrent sur le marché du travail ou y entreront prochainement et qui sont donc les premiers concernés par l’existence d’une CDT au sein de leur milieu de travail.

Rappelons que les jeunes travailleurs (soit les travailleurs âgés de 35 ans et moins) font face à des défis particuliers dans le monde du travail. Non seulement sont-ils les principales victimes des CDT, ils sont aussi, en proportion, plus nombreux à subir les effets de la précarisation des emplois : précarité contractuelle, emplois non syndiqués, emplois non qualifiés et/ou à temps partiel, horaires rotatifs ou atypiques (Vézina et al., 2011, p. 76). Notons d’ailleurs que selon un rapport réalisé par Deloitte en 2018 à partir de commentaires recueillis auprès de plus de 300 chefs d’entreprises canadiennes, 43 % des participants prévoient avoir davantage recours à des travailleurs contractuels d’ici 2020 (Deloitte, 2018, p.4). Affichant un taux de syndicalisation plus bas que pour l'ensemble de la population active, les jeunes travailleurs sont plus susceptibles d’évoluer dans des milieux qui leur offrent uniquement les conditions de travail minimales fixées par la loi. Ainsi, ils sont surreprésentés dans les secteurs d’emploi dans lesquels les conditions de travail sont moins avantageuses (Vézina et al., 2011, p. 76) et sont plus nombreux que leurs aînés à occuper des emplois au salaire minimum (Commission des normes du travail, 2010). Une réforme de la LNT aura donc un impact particulièrement important sur les jeunes.

Considérant que le vieillissement de la population s’accélère, mettant une pression importante sur le groupe des jeunes travailleurs eu égard au financement de différents programmes sociaux (RRQ, RQAP, assurance-emploi au fédéral) (Institut de la statistique du Québec, 2014, p. 56; Statistique Canada, 2013, p. 5), la qualité des conditions de travail des jeunes travailleurs (incluant des conditions de travail exemptes de CDT), est donc garante de leur santé et de leur longévité en emploi et primordiale pour le développement du Québec.

Pour connaître le détail de nos recommandations, consultez le mémoire complet en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Comité de rédaction : Sophie Tremblay, Julien Nepveu-Villeneuve, Emmanuelle Brault, Philippe Dion, Léa Gamache.